Avant de réaliser la construction d’un bâtiment ou de transformer l’aspect de votre logement, il est indispensable de connaître certains textes relatifs à l’urbanisme. Parmi elles, se trouvent les règles d’urbanisme de fond (les règles liées à l’utilisation du sol). Quelles sont réellement ces règles de droit ? Découvrez tout sur les règles d’urbanisme de fond à observer avant toute construction.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe tout propriétaire sur les règles d’urbanisme qui peut être applicable à un terrain. Il a aussi pour rôle de renseigner sur la possibilité ou non d’effectuer une opération donnée sur le sol. Ce certificat doit faire mention des dispositions d’urbanisme, de l’énumération des taxes ainsi que des participations d’urbanisme qui seront applicables au sol. De plus, il doit indiquer si l’architecte a donné un avis favorable pour la construction du bâtiment. Cependant, il est possible de s’adresser à un centre spécialisé pour suivre une formation urbanisme afin d’avoir une parfaite connaissance de ces règles. Vous pourrez en savoir plus ici : https://www.immoforma.fr/formation-urbanisme-pdv/
Le permis de construire et la déclaration préalable
Les textes applicables en matière d’urbanisme exigent nécessairement une déclaration préalable ou un permis de construire avant certaines réalisations. Elle est faite auprès de la mairie de la région dans laquelle les travaux seront effectués. Le délai légal pour le faire est de 30 jours avant la construction. La déclaration préalable est admise pour les petites constructions comme :
- l’installation d’une piscine
- la construction d’une terrasse, d’un jardin
- l’expansion d’une construction qui existait déjà.
Le permis de construire quant à lui est indispensable pour toute réalisation sur une parcelle nue ou pour la construction d’une piscine excédant 1 000 mètres carrés. Vous pouvez aussi obtenir un permis de construire pour les réalisations visant à modifier la destination d’un logement en construction de commerce. Le délai minimum pour l’obtenir est de deux mois.
Le permis de démolir
En son article R. 421 – 27, le code de l’urbanisme exige que les travaux visant à démolir ou à rendre inexploitable une construction se trouvant dans une commune donnée doivent recueillir au préalable un permis de démolir. Le permis de démolir est donc une règle d’urbanisme relative à l’utilisation d’un sol. Il s’agit, en effet, d’une autorisation administrative que vous devez nécessairement obtenir avant de démolir une construction. Que la destruction soit totale ou partielle, l’autorisation est obligatoire. Si la démolition est effectuée dans le but de réaliser une nouvelle construction, vous pouvez faire la demande conjointement avec la demande d’autorisation de construire.
Voici à présent toutes les règles relatives à l’utilisation d’un sol. Il vous suffit d’avoir une parfaite connaissance de ces textes pour effectuer votre construction sans le moindre problème.