Vous endurez d’importants retards de paiement de facture d’un ou plusieurs de vos clients, ce qui met en péril et fait stagner votre trésorerie. Vous vous posez la question de savoir comment faire ? Il existe différents types de procédures pour recouvrer des créances. Voici pour vous la démarche à suivre aussi bien pour le recouvrement amiable que pour le recouvrement judiciaire.

Le recouvrement : qu’est-ce que c’est ?

Le recouvrement est un terme économique, le site Urbaccess vous en dit long. Il désigne l’ensemble des démarches mises en œuvre par un créancier afin d’obtenir de son débiteur le paiement de sa dette. La créance en question résulte de l’accomplissement d’une action par le créancier. Il peut s’agit par exemple de la réalisation d’une prestation de services, d’un prêt ou de la livraison d’un bien. Vous pouvez ainsi entamer vous-même une procédure de recouvrement à l’amiable et judiciaire ou confier la procédure à une société spécialisée.

Le recouvrement à l’amiable

Par définition, le recouvrement à l’amiable consiste à amener le débiteur à payer sa dette de façon volontaire. Elle précède la procédure contentieuse. De façon pratique, il s’agit de rappeler à votre débiteur qu’il vous doit et que vous ferez recours au recouvrement judiciaire s’il ne paie pas la somme convenue. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter directement votre débiteur par mail ou par téléphone et de lui envoyer par la suite une ou plusieurs lettres de relance. S’il ne réagit pas suite à vos relances, une lettre de mise en demeure peut le faire réagir. Cette lettre afin d’exercer ses effets de plein droit doit être suivie d’une attestation particulière. Celle-ci est nécessaire lorsque vous désirez lancer la procédure de recouvrement judiciaire.

Le recouvrement judiciaire

Suite à votre lettre de relance et votre mise en demeure, votre débiteur ne s’est toujours pas acquitté de sa dette. Toujours dans l’attente de votre payement, vous ne savez plus comment faire pour être payé. Vous pouvez également vous faire rembourser en entamant le recouvrement judiciaire. L’injonction de payer (procédure rapide), le référé provisoire et l’assignation au fond (procédure longue) sont autant de procédures pour le recouvrement des créances par voie judiciaire. Pour que votre requête judiciaire ait davantage de poids, il faut d’abord tenter de recouvrer la créance à l’amiable.

L’ordonnance d’injonction de payer (OIP)

Il s’agit d’une procédure judiciaire peu coûteuse et rapide qui permet au créancier d’obtenir une injonction qui incite son débiteur à payer la somme qu’il lui doit. Elle est idéale pour les petits montants de moins de 4 000 euros et nécessite de remplir certaines conditions.

Le référé-provision

Autant que l’injonction de payer, le référé-provision est mis en place par le législateur pour faciliter le recouvrement de créance. Ceci, grâce à l’obtention d’une décision exécutoire dans les 15 jours à 1 mois suivant l’audience. Séance au cours de laquelle le juge statue sur la demande qui lui est soumise.

L’assignation au fond

Vous pouvez faire recours à l’assignation au fond lorsque le montant en jeu est bien supérieur à ceux des petits litiges que l’on rencontre d’ordinaire. Le créancier cite le débiteur à comparaître devant le juge.